Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont MAISON FAMILIALE RURALE DE SAINT ETIENNE (ci-après « nous » ou « l’Organisme ») collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site internet www.mfr-stetienne.fr , lorsque vous nous contactez ou lorsque vous vous inscrivez à l’une de nos formations.

Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Raison sociale : MAISON FAMILIALE RURALE DE SAINT ETIENNE
Forme juridique : Association
Numéro SIRET : 30284207500020
Numéro de déclaration d'activité : [numéro NDA, ex : XX XXX XXXX XX]
Adresse du siège social : 38 rue du Dr Paul Michelon 42100 SAINT ETIENNE
Téléphone : 04.77.47.82.50
E-mail : mfr.st-etienne@mfr.asso.fr
Représentant légal : Cyril FORAISON

3. Données personnelles collectées

Selon la nature de vos interactions avec notre site et nos services, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

3.1. Données de navigation

Adresse IP
Type de navigateur et version
Pages visitées, date et heure de la visite
Durée de la visite
Données de cookies (voir section 9)

3.2. Données de contact (formulaire de contact, demande de devis, demande de programme)

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Nom de l'entreprise / organisme
Fonction / poste occupé
Message libre

3.3. Données d’inscription et de gestion des formations

Nom, prénom, date de naissance
Adresse postale
Adresse e-mail et numéro de téléphone (personnel et/ou professionnel)
Intitulé du poste et service
Nom et coordonnées de l'employeur (le cas échéant)
Numéro de Sécurité sociale (uniquement si requis par le financeur, ex : CPF)
Numéro de CPF (le cas échéant)
Niveau d'études et qualifications (si nécessaire à l'adaptation pédagogique)
Informations relatives à une situation de handicap (uniquement avec votre consentement explicite, afin d'adapter les conditions d'accueil)

3.4. Données de facturation et administratives

Raison sociale de l'entreprise cliente
Numéro de TVA intracommunautaire
Adresse de facturation
Coordonnées bancaires ou informations de paiement (le cas échéant)
Convention de formation, devis, bons de commande

3.5. Données de suivi pédagogique

Feuilles d'émargement (présence/absence)
Évaluations des acquis (pré-formation et post-formation)
Attestations de fin de formation et certificats
Questionnaires de satisfaction
Travaux rendus dans le cadre de la formation (le cas échéant)

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Finalité Base légale
Répondre à vos demandes de renseignements et devis Intérêt légitime / Mesures précontractuelles
Gérer les inscriptions aux formations Exécution du contrat (convention de formation)
Assurer le suivi pédagogique et l’évaluation des stagiaires Exécution du contrat / Obligation légale (Code du travail)
Établir la facturation et le suivi comptable Obligation légale
Transmettre les documents requis aux financeurs (OPCO, CPF, Pôle Emploi / France Travail, Régions, etc.) Obligation légale / Exécution du contrat
Envoyer des communications commerciales (newsletter, actualités formations) Consentement
Améliorer notre site internet et nos services Intérêt légitime
Respecter nos obligations légales et réglementaires (déclaration d’activité, BPF, Qualiopi, etc.) Obligation légale

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire :

Notre personnel interne : formateurs, équipe administrative et pédagogique.
Les financeurs de la formation : OPCO, Caisse des Dépôts (Mon Compte Formation / CPF), France Travail (ex-Pôle Emploi), Conseils Régionaux, FAF, AGEFIPH, etc., lorsque la formation est prise en charge.
Les sous-traitants techniques : hébergeur du site [o2switch / autre], prestataire de solution LMS / e-learning [nom si applicable], prestataire de mailing [Mailchimp, Brevo, etc.], prestataire de paiement [Stripe, PayPal, etc.].
Notre expert-comptable pour la gestion de la facturation.
Les autorités compétentes en cas de contrôle (DREETS, organismes certificateurs Qualiopi, etc.).

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

Lorsque des sous-traitants interviennent, ils sont liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD garantissant la confidentialité et la sécurité de vos données.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux recommandations de la CNIL et aux obligations légales applicables aux organismes de formation :
Type de données Durée de conservation
Données de prospects (demande de devis sans suite) 3 ans à compter du dernier contact
Données des stagiaires (dossier de formation, convention, émargements, évaluations, attestations) 3 ans minimum après la fin de la formation (obligation liée au BPF et aux contrôles Qualiopi / DREETS)
Données de facturation et pièces comptables 10 ans (obligation légale – Code de commerce)
Données de la newsletter Jusqu’au désabonnement ou 3 ans après le dernier contact
Données de navigation et cookies 13 mois maximum
Données relatives au handicap Durée de la formation uniquement, puis suppression (sauf obligation légale)

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.
Droit de rectification (art. 16) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation qui s'imposent à nous en tant qu'organisme de formation.
Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander le gel temporaire du traitement de vos données.
Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci (ex : newsletter).
Droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous contactant :

Par e-mail : mfr.st-etienne@mfr.asso.fr
Par courrier : 38 rue du Dr Paul Michelon 42100 SAINT ETIENNE, en joignant une copie d'une pièce d'identité.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de volume important de demandes.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

8. Transferts de données hors de l’Union Européenne

En principe, vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne.

Toutefois, certains de nos sous-traitants (par exemple, des solutions d’e-mailing ou d’hébergement cloud) peuvent être situés en dehors de l’UE, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, nous nous assurons que le transfert est encadré par des garanties appropriées :

Décision d'adéquation de la Commission européenne (ex : Data Privacy Framework pour les États-Unis),
Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne,
Ou tout autre mécanisme conforme au chapitre V du RGPD.

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet.

9.1. Types de cookies utilisés

Catégorie Finalité Durée Nécessite le consentement ?
Cookies strictement nécessaires Fonctionnement du site, session WordPress, sécurité Session Non
Cookies de performance / statistiques Mesure d’audience (ex : Matomo, Google Analytics) 13 mois max Oui
Cookies de préférences Mémorisation de la langue, du consentement cookies 12 mois Oui
Cookies publicitaires / réseaux sociaux Pixels de suivi (Facebook, LinkedIn, etc.) 13 mois max Oui
9.2. Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur [lien vers le gestionnaire de cookies, ex : « Gérer les cookies » en pied de page].

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Toutefois, cela peut affecter le bon fonctionnement du site.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :

Hébergement sécurisé sur des serveurs situés en France [o2switch / autre] avec sauvegardes régulières.
Certificat SSL (HTTPS) pour le chiffrement des échanges sur le site.
Accès restreint aux données personnelles aux seules personnes habilitées.
Mises à jour régulières de WordPress, des extensions et du thème.
Politique de mots de passe robustes pour les accès administrateurs.
Sensibilisation du personnel à la protection des données.

11. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à une évolution législative, réglementaire ou technique. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.

Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (e-mail, bandeau sur le site, etc.).

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

MFR de Saint Etienne
38 rue du Dr Paul Michelon

42100 SAINT ETIENNE
📧 mfr.st-etienne@mfr.asso.fr
📞 04.77.47.82.50
🌐 www.mfr-stetienne.fr